CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – REVUE FRANCOPHONE D’HEMOSTASE ET THROMBOSE
Si vous avez des questions concernant nos Conditions Générales d’Utilisation telle que ci-après définies nous vous invitons à contacter notre service client au : 01-83-64-45-98 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Article 1 – Objet
La société KEPHREN PUBLISHING, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 750 538 084 (« Nous/nous ») édite le présent site internet accessible à l’adresse : www.rfht.fr (le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et des Services associés tels que ci-après définis et ce, par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour bénéficier de tout Service déployé à partir du Site (l’/les « Utilisateur(s) » ou « Vous/vous »).
L’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des Services associés sont subordonnés à l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 – Définitions
Les termes ci-après s’entendent, dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, selon les définitions suivantes :
« Conditions Générales d’Utilisation » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes.
« Identifiant » désigne le mot de passe (password) associé à l’adresse email choisis par l’Utilisateur et ayant pour objet de l’identifier sur le Site pour avoir accéder aux Services.
« Revue » désigne la revue intitulée « LA REVUE FRANCOPHONE d’HEMOSTASE & THROMBOSE » que nous éditons, revue scientifique et médicale francophone exclusivement dédiée à l’hémostase et thrombose comprenant quatre (4) numéros par an. La Revue est disponible au choix de l’Utilisateur en format papier et numérique ou uniquement en format numérique et est dédiée aux médecins, étudiants en médecine et institutionnels situés en France ou à l’étranger.
« Services » désigne les services permettant aux Utilisateurs d’accéder, dans le cadre d’un abonnement, en sus de la Revue, aux archives en ligne, actu’congrès, éditions spéciales, podcasts et autres supports mis en ligne sur le Site.
« Site » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes.
« Utilisateur(s) » a le sens qui lui est donné à l’article 1 « Objet » des présentes. L’Utilisateur pourra être soit le client qui a personnellement souscrit un abonnement annuel (professionnel de santé, étudiant en médecine), soit tout salarié/membre du client industriel (service hospitalier, laboratoire de recherche, université, etc.), bibliothèque, association, société commerciale, industrie de santé, établissements de soins, cabinet médical). Dans ce dernier cas, le client garantit que lesdits salariés/membres, en tant qu’Utilisateur, se conformeront aux Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 – Modification de contenu – Autonomie des stipulations
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation en amendant cette page. La date de dernière mise à jour figure à la fin des Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des éventuelles modifications qui seraient apportées lorsque vous utilisez le Site ; lesdites Conditions Générales d’Utilisation étant contraignantes pour les Utilisateurs lors de l’accès au Site et/ou de son utilisation.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient nulles, ou deviendraient ultérieurement nulles, en tout ou en partie, du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres stipulations n’en sera pas affectée.
Article 4 – Accessibilité du Site
Le Site est accessible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau internet.
Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous ne saurions toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d’apporter au Site et aux Services, toute modification, mise à jour ou amélioration que nous jugerions nécessaire ou souhaitable, ainsi que de suspendre, restreindre ou d’interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, dès lors que cela s’avérerait nécessaire à la réalisation de ces changements, à des opérations de maintenance ou pour tout autre motif opérationnel, technique ou de sécurité.
Article 5 – Règles d’usage d’internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et en particulier, reconnait :
– avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
– que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
– que la communication par l’Utilisateur à des tiers de son Identifiant, et d’une manière générale, de toutes informations qu’il pourrait juger comme confidentielles, se fait à ses risques et périls;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet ;
– que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis internet et de l’usage des Services proposés de sorte que notre responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
Article 6 – Compte personnel – Suspension et suppression du compte personnel
6.1. Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu de créer un compte personnel en communiquant son adresse email et son mot de passe.
La création par l’Utilisateur d’un compte personnel suppose la prise de connaissance et l’acceptation, sans réserve, par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la charte de protection des données personnelles.
Pour se faire, pour s’inscrire puis ultérieurement se connecter, il sera demandé à l’Utilisateur d’attester avoir pris connaissance de notre charte de protection des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet.
Toute utilisation de l’Identifiant fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son Identifiant jusqu’à ce qu’il nous ait demandé un changement de ce dernier. Chaque Utilisateur est donc responsable de la confidentialité de l’Identifiant attaché à son compte personnel. Aussi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse de l’Identifiant qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.
Lorsqu’un abonnement permet l’accès à plusieurs Utilisateurs autorisés, le client désigne les Utilisateurs bénéficiant de cet accès et veille au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’ensemble de ces Utilisateurs. Le nombre d’Utilisateurs autorisés ne peut excéder celui prévu par l’abonnement souscrit.
6.2. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou supprimer le compte personnel de l’Utilisateur et/ou restreindre son usage de tout ou partie du Site, à tout moment, en cas de manquement(s) de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas de communication d’informations inexactes lors de la création du compte personnel.
Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées notamment en préambule.
Article 7 – Conditions d’utilisation du Site et des Services
L’Utilisateur s’engage expressément à :
– n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès qu’à des fins non commerciales et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
– ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et de ne pas accéder, sans autorisation, à des parties du Site dont l’accès est réservé ;
– ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause notre sécurité informatique ou celle des autres Utilisateurs ;
– ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site et des Services ;
– ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 8 – Propriété intellectuelle – Liens hypertexte
8.1. Nous détenons et conservons tous les droits de propriété notamment intellectuelle sur le Site, les Services, à la Revue et tout autre élément contenu dans le Site.
Les documents ou vidéos que nous mettons en ligne sont soumis aux droits d’auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par l’Utilisateur. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d’auteur. De même, aucun fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux Services ne lui donne accès aux articles que pour une période limitée et que la consultation en ligne des articles ou de vidéos n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les publications et autres supports accessibles dans le cadre des Services ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) nous appartenant et/ou appartenant à tout tiers. Ainsi l’Utilisateur s’interdit notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site (en ce compris les différentes marques enregistrées à notre nom figurant sur le Site), sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de notre part.
8.2. Nous ne saurions être tenu pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de tout site lié par un lien hypertexte avec le Site.
Article 9 – Fouille de textes et de données (« Text and Data Mining » – TDM) – Réserve de droits
Sauf autorisation expresse et écrite de notre part, l’ensemble des droits relatifs à la fouille de textes et de données (« TDM ») au sens de l’article 4 de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, tel que transposé en droit français par la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021 et les articles L.122-5-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que par toute autre loi nationale applicable transposant ladite Directive, sont expressément réservés.
En conséquence, nul ne peut procéder à des actes de reproduction ou d’extraction de tout ou partie substantielle des contenus mis à disposition sur ce Site à des fins de fouille de textes et de données, dès lors que de tels actes reposeraient sur l’exception prévue à l’article 4 de la Directive (UE) 2019/790 ou toute disposition équivalente du droit applicable.
Cette réserve de droits s’applique à l’ensemble des contenus mis à disposition par nos soins sur ce Site, y compris, sans limitation, les publications scientifiques, articles, bases de données, figures, tableaux, images, métadonnées, documents complémentaires et tout autre élément protégé par le droit d’auteur ou par des droits voisins, sauf mention expresse contraire. Le cas échéant, cette réserve de droits peut également être exprimée par des moyens lisibles par machine, notamment des mesures techniques ou des métadonnées associées aux contenus, sans préjudice des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 10 – Absence de garantie – Limitation de responsabilité
10.1. Nous nous efforçons d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes, complètes et mises à jour. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Site et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables à la vente en ligne (applicables aux consommateurs), nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant ou lié à toute inexactitude, erreur ou omission dans les informations mises à disposition sur le Site, à toute intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant la modification du Site ou de son contenu, à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site, à l’utilisation du Site ou de son contenu ou à la confiance placée en eux, ou encore à la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter l’équipement ou les données de l’Utilisateur.
Toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, en cas de dol ou de faute lourde de notre part, ni aucune autre responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu du droit français applicable.
10.2. Particulièrement, nous ne sommes pas responsables du contenu des publications mises en ligne sur le Site ainsi que des articles publiés dans la Revue. Les informations publiées et contenues dans la Revue représentent l’opinion des experts et professionnels de la santé indépendants dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Il appartiendra à chacun des Utilisateurs de vérifier la pertinence des opinions, recommandations qui seront formulées par les rédacteurs de l’ensemble des publications objet des Services.
Article 11 – Protection des données personnelles – Cookies
Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données personnelles et en matière de cookies, nous vous invitons à consulter respectivement notre charte de protection des données personnelles et notre politique sur les cookies, toutes deux accessibles sur le Site via l’onglet « Protection des données ».
Article 12 – Réclamations
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client au : 01-83-64-45-98 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés).
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel un Utilisateur agissant en qualité de consommateur a sa résidence habituelle.
À défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les juridictions françaises compétentes ou, le cas échéant, devant toute autre juridiction qui serait reconnue compétente en application des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel un Utilisateur agissant en qualité de consommateur a sa résidence habituelle.
Mises à jour le 7 octobre 2026
