CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE – REVUE FRANCOPHONE D’HEMOSTASE ET THROMBOSE

Si vous avez des questions concernant les Conditions Générales, nous vous invitons à contacter notre service client : 01-83-64-45-98.

Préambule

 

La société KEPHREN PUBLISHING (Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, sise 86/90 Rue du Dôme – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 750 538 084, représentée par la société PEGASE ès qualités de Présidente) (ci-après la « Société ») a développé le présent site web accessible à l’adresse suivante : www.rfht.fr (ci-après le « Site ») destiné à fournir des Services tels que ci-après définis.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer d’une part, les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site et d’autre part, les conditions générales de vente de l’ensemble des Services accessibles sur le Site.

 

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau service lancé par la Société sera soumis aux présentes Conditions Générales.

 

En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par la Société, l’Utilisateur tel que ci-après défini accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Par cette acceptation, il contracte avec la Société et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions insérées aux termes des présentes Conditions Générales.

 

 

1. Définitions

 

« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’Utilisateur (login) choisis par l’Utilisateur et ayant pour objet de l’identifier sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’Identifiant.

« Revue » : désigne la revue intitulée « Revue Francophone d’Hémostase et Thrombose », revue scientifique et médicale francophone exclusivement dédiée à l’hémostase et thrombose comprenant quatre (4) numéros par an ainsi que des numéros spéciaux en rapport avec les grands congrès de la spécialité.

« Services » : désignent les Services Gratuits et les Services Payants.

« Services Gratuits » : désignent les services permettant aux Utilisateurs d’accéder aux publications mises en ligne gratuitement sur le Site.

« Services Payants » : désignent les services permettant aux Utilisateurs (i) de consulter les publications accessibles gratuitement sur le Site, (ii) de consulter, soit à la carte, soit dans le cadre d’un abonnement, des publications payantes mises en ligne sur le Site et (iii) de s’abonner, dans le cadre d’un abonnement, à la Revue. L’accès aux Services Payants suppose, au préalable, de s’inscrire gratuitement en créant un compte personnel via le « Pegase Connect ».

« Utilisateur / Membre » : désigne la personne qui accèdent aux Services Gratuits et/ou aux Services Payants.

 

2. Objet

 

Toute inscription sur le Site et/ou tout accès aux Services suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales. Toute inscription sur le Site et/ou tout accès aux Services emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales.

La Société a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. En ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur lors de l’accès aux Services Gratuits et/ou lors de la prise de commande des Services Payants seront applicables.

La Société conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant.

  

3. Accessibilité du Site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. La Société ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des Services qui y sont associés.

 

4. Condition d’accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout Utilisateur. En créant un compte via le « Pegase Connect », l’Utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’Identifiant. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à la Société un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

 

 

5. Entrée en vigueur / durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

 

6. Accès aux Services Payants : Présentation des formules proposées

L’Utilisateur a le choix entre deux (2) formules :

 

Achat à la carte : L’Utilisateur achète, selon ses besoins, à la carte l’accès à un ou plusieurs articles mis en ligne sur le Site ;

Abonnement : L’Utilisateur souscrit sur une période de douze (12) mois un abonnement permettant d’accéder à l’intégralité des publications mises en ligne sur le Site ainsi qu’à tous les numéros de la Revue.

 

7. Modalités de passation des commandes

7.1 Achat à la carte : Pour passer commande, l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

• connexion à son compte personnel via le « Pegase Connect » ;
• sélection du/des articles choisis ;
• valider le récapitulatif de la commande par la rubrique « confirmation de la commande » ;
• valider les modalités de paiement par la rubrique « paiement ».

Abonnement : Pour passer commande, l’Utilisateur suit différentes étapes, à savoir :

• connexion à son compte personnel via le « Pegase Connect » ;
• sélection de la formule abonnement ;
• valider le récapitulatif de la commande par la rubrique « confirmation de la commande » ;
• valider les modalités de paiement par la rubrique « paiement ».

 

7.2 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif desdits effets de paiement. Toute commande datant de plus d’un mois et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.

 

7.3 Toute commande annulée donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le Site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

 

8. Tarifs et paiement

8.1 Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Aucune modification de tarifs ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les tarifs sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable.

Les tarifs sont différenciés selon la qualité de l’Utilisateur des Services Payants. A ce titre, afin de pouvoir bénéficier de tarifs correspondant à sa qualité, l’Utilisateur sera amené à transmettre à la Société le justificatif requis.

 

8.2 Quelle que soit la formule choisie, le paiement s’effectue aux choix de l’Utilisateur : par chèque, par virement ou en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Toutes les informations personnelles de l’Utilisateur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de l’établissement bancaire de la Société de sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par chèque, il conviendra que l’Utilisateur joigne son bulletin de souscription dûment rempli et signé.

Pour un paiement en ligne par carte bancaire, l’Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bleue, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 

9. Charte de conduite des Membres

Tous les Utilisateurs du Site et /ou des Services acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour une utilisation contraire à la législation applicable, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.  

  

10. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la communication par l’Utilisateur à des tiers de ses Identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
• qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet ;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis Internet et de l’usage des Services proposés par la Société dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

11. Commercialisation

Le Membre s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services, toute utilisation des Services ou tout contenu, sous peine de poursuites judiciaires par la Société.

 

 

12. Cookies et données personnelles

La politique de la Société en matière de cookies et de protection des données personnelles est accessible par tout Utilisateur à tout moment et en particulier avant toute connexion à son compte utilisateur.

 

13. Droits de propriété Intellectuelle

Les documents ou vidéos mis en ligne par la Société sont soumis aux droits d’auteur et à ce titre, ne peuvent être conservés, reproduits, transmis, revendus ou mis à disposition par quelque moyen que ce soit par le Membre. Tout exemplaire imprimé est protégé par la législation nationale et internationale sur les droits d’auteur. De même tout fichier électronique ne peut être placé sur un quelconque réseau ou communiqué à tiers. Le Membre s’interdit ainsi de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services proposés par la Société, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre reconnaît que le paiement des tarifs ne lui donne accès à sa commande que pour une période limitée et que la consultation en ligne des documents ou de vidéos n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle en sa faveur. A ce titre, les documents accessibles du fait de sa commande ne peuvent être reproduits sous quelque forme que ce soit.

 

14. Garanties

14.1 L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que :

• la Société exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant de Services fournis par l’intermédiaire d’Internet le Membre est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par la Société dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle ;
• tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du Site le sont à ses risques et périls. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

14.2 L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Société contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l’utilisation des Services, (ii) la violation des Conditions Générales, ou (iii) l’atteinte aux droits d’autrui.

 

15. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
• ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé ;
• ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Société ou des autres Utilisateurs ;
• ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site ;
• ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités ;
• ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs ;
• indemniser la Société, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

 

16. Responsabilité de la Société

16.1 La Société ne pourra être responsable :

• de la qualité informatique des Services, les Services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du Site et des Services ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site et les Services ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

16.2 La Société n’est pas responsable du contenu des publications mises en ligne sur le Site ainsi que des articles publiées dans la Revue. Les informations publiées et contenues dans la Revue représentent l’opinion des experts et professionnels de la santé indépendants dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Il appartiendra à chacun des Membres de vérifier la pertinence des opinions, recommandations qui seront formulées par les rédacteurs de l’ensemble des publications objet des Services.

16.3 Le Membre reconnait et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des Services (iii) suite à un accès non autorisé à l’un des Services par un visiteur et (iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services. 

 

17. Modification

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de ses Services et ce sans information préalable. La Société ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

  

18. Délai de rétractation

Dans le cas où l’Utilisateur agirait en tant que consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours stipulé en article L.121-21 du Code de la Consommation et renoncement exprès à son droit de rétractation. La passation de la commande par le Membre de la fourniture de services qui seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation sus visé et vaut accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

19. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

KEPHREN PUBLISHING

86/90, rue du Dôme

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

 

20. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes Conditions Générales.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

21. Divers

21.1 Les Conditions Générales constituent la totalité de l’accord passé entre la Société et l’Utilisateur des Services pour ce qui concerne l’utilisation des Services ; les Conditions Générales se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et la Société.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales venait à être annulée, les autres stipulations demeureront valables et continueront de s’appliquer.

 

21.2 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions Générales, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du Site et des Services entre un Utilisateur et la Société, seules les juridictions françaises seront compétentes.